Ce mercredi, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire va dévoiler le projet de loi de finances pour 2022. Vidéo, Mercredi 3 novembre 2021 à 14h30 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu, Deuxième séance publique du vendredi 5 novembre 2021 , déposé(e) le 7 octobre 2021 Vidéo, Jeudi 21 octobre 2021 à 21h00 Ces entreprises représentent et pour la plupart d’entre elles le fer de lance de la contrebande et de spéculation sur l’alimentation des tunisiens. Afficher le sommaire du compte-rendu Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont présenté, le 22 septembre 2021, le projet de loi de finances pour 2022. , mis(e) en ligne le 9 octobre 2021 à 14h15, Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Tome III) Ainsi, les abattements sont de 90% pour les années 2021, 2022 et 2023, 80% au titre de 2024, 70% pour 2025 et 60% pour 2026. Vidéo, Mardi 5 octobre 2021 à 17h35 Retour sur le contexte macroéconomique et la trajectoire des finances publiques prévue en 2022. Compte-rendu (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) ( PDF) Le texte a été déposé dans la foulée sur le bureau de l'Assemblée nationale. En voici l'essentiel. Vidéo, Séance publique du vendredi 15 octobre 2021 TIC, droits de douane., des augmentations à tour de bras pour financer la cohésion sociale et la relance. Copyright © 2021 Tunisie Numerique / Conditions d’utilisation. Compte-rendu, Mercredi 9 juin 2021 à 9h05 , document non encore publié, Texte comparatif Afficher le sommaire du compte-rendu Le projet de loi de finances (PLF) 2022 illustre une normalisation progressive des finances publiques, en dépenses et en recettes, au regard de la gestion d'urgence due à la crise sanitaire de 2020 et 2021. Vidéo, Séance publique du lundi 18 octobre 2021 Compte-rendu D'après l'article 116, une taxe forfaitaire libératoire, au . Vidéo, Première séance publique du lundi 25 octobre 2021 Compte-rendu ; Evaluations préalables des articles du projet de loi: (PDF, 5,9 Mo). Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Vidéo, Lundi 11 octobre 2021 à 15h45 Vidéo You also have the option to opt-out of these cookies. Vidéo, Première séance publique du vendredi 29 octobre 2021 - - Audition du général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2022. Le gouvernement a présenté ce mercredi son projet de loi de finances (PLF) pour 2022. C'est dans son édition de demain que Maire info reviendra précisément sur le contenu du projet de . Le projet de loi de finances pour 2022 a été déposé le 22 septembre sur le bureau de l'Assemblée nationale. Compte-rendu - - Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482). Compte-rendu, Vendredi 22 octobre 2021 à 15h00 Le PLF 2022 se base sur une prévision de croissance de 4% en 2022 après celle de 6% en 2021. Vidéo, Troisième séance publique du vendredi 29 octobre 2021 Le ministère des Finances vient de transmettre aux médias le projet de loi de finances 2022 (PLS 2022. En 2022, le budget des armées est porté à 41 milliards d'euros, soit une augmentation de 1,7 milliard d'euros par rapport à 2021 et 9 milliards de plus qu'en 2017. Avec plus de 700 M€ consacrés aux revalorisations , le budget 2022 traduit d'abord les engagements pris à la suite du Grenelle de l . Tunisie Numérique a pu se procurer d’un premier jet du projet de la loi de finances pour l’année 2022. 1641 - Discours de Bruno Le Maire lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2022 (Mission Relance) - Mardi 2 novembre 2021 05/11/2021 | 19:29 Envoyer par e-mail : Un montant qui servira à soutenir la filière. Pour améliorer les recettes fiscales, un gouvernement dispose de deux solutions à effet immédiat . It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website. Ce sera le début d'un long parcours pour le texte, qui doit, selon le calendrier . Afficher le sommaire du compte-rendu Les hypothèses retenues pour le projet de loi de finances (PLF) au titre de . Espérons que cette mesure ne profite pas principalement aux entreprises publiques et aux grands groupes de monopoles tels que les grandes surfaces et les entreprises de spéculation sur les produits alimentaires du fait que cette mesure n’aura par conséquence aucun impact sur le tissu socio-économique national. Pour la cinquième année de suite, la dotation globale de fonctionnement est stabilisée. Dans le cadre du projet de loi de Finances 2022, le ministère de la Mer prévoit un budget de 192,82 millions d'euros (M€), dont 89,4 M€ consacrés à la flotte de commerce. Les cryptomonnaies s'invitent au Projet de Loi de Finances pour 2022. Vidéo, Mercredi 13 octobre 2021 à 17h00 Vidéo, Troisième séance publique du jeudi 14 octobre 2021 Vidéo, Deuxième séance publique du mercredi 13 octobre 2021 Le Conseil du gouvernement a adopté lundi, le projet de loi des Finances 2022. Vidéo, Deuxième séance publique du mercredi 27 octobre 2021 Le PLF, dernier du quinquennat d'Emmanuel Macron, a été présenté mercredi en Conseil des ministres. Il comprend notamment plusieurs mesures fiscales en faveur des indépendants et des petites entreprises.. Prévisions de hausses des recettes fiscales en 2022. Cet article est Archivé. (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Tablant sur une croissance de 3,2%, l'Exécutif a fait le choix d'augmenter l'investissement public à 245 milliards . Ailleurs sur le Web. Un déficit public presque divisé par deux par rapport à 2020. Le gouvernement se positionne en faveur d'une nouvelle augmentation des prix du tabac. Le projet de budget pour l'année 2022 a pris en compte l'ensemble des projets d'initiative présidentielle. En outre, le projet ne présente pas un état récapitulatif des emplois et des ressources budgétaires au titre de l’année 2022, ce qui fait de lui un projet creux et ambigu. Vidéo, Mardi 5 octobre 2021 à 17h15 Pour son dernier Projet de loi de finances (PLF) avant les élections présidentielles, le gouvernement Macron se veut confiant et mise sur une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 4 %. Dans son projet, le ministère des finances, qui empiète ainsi sur l’un des domaines d’action de premier ordre de la Banque Centrale qui est la politique monétaire, justifie cette mesure par sa volonté de réduire le volume des créances accrochées dans les bilans des banques et des établissements financiers et par l’objectif de sauvetage de certaines sociétés gravement endommagées par les répercussions de la crise Covid-19. - - Audition du général d’armée Thierry Burkhard, chef d’état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482). Compte-rendu Vidéo, Deuxième séance publique du mardi 26 octobre 2021 Compte-rendu Afficher le sommaire du compte-rendu Vidéo, Mercredi 13 octobre 2021 à 8h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Rapport, n° 4524 Compte-rendu Ecouter. Projet de loi de finances 2022 : Bercy mise sur la relance. Leave this field blank. Vidéo, Première séance publique du jeudi 14 octobre 2021 Impôts : chaud devant ! Cet amendement tel que présenté à la Commission des Finances visait à permettre le report des moins .